Jean-Claude Labarre


De: Jean-Claude Labarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000574169(source JORF)
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000558055(source JORF)
composition
22 Octobre 199822/10/1998
De: Labarre (Jean-Claude, Henri)
conseiller d'Etat. Chevalier du 25 août 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Chevalier du
14 février 1979
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-08-25"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
promotion
01 Janvier 199701/01/1997
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000359509(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Jean-Claude Labarre
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
Conseil d'État
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000555376(source JORF)
renouvellement
29 Août 199529/08/1995
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
CAISSE CENTRALE ET NATIONALE
PREMIERE LISTE
(Sous-directeur, secrétaire général)
2e section
a) Article 9 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
Emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000351701(source JORF)
inscription
08 Février 199508/02/1995
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
I. -
président de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
JORFTEXT000000165797(source JORF)
nomination
06 Août 199406/08/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président
Objet:
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000184782(source JORF)
composition
12 Juillet 199412/07/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
Caisses centrales et nationale
PREMIERE LISTE
(Sous-directeur, secrétaire général)
2e section
a) Article 9 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
Emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000729501(source JORF)
inscription
20 Février 199420/02/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
CAISSES CENTRALES ET NATIONALE
Deuxième section
a) Article 9 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
Emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000712517(source JORF)
inscription
05 Février 199305/02/1993
De: Jean-Claude Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Roger Errera
Groupe:
Ecole nationale supérieure de la police
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000357939(source JORF)
nomination
25 Mars 199225/03/1992
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000538144(source JORF)
nomination
30 Juillet 199130/07/1991
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000715037(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session de 1990
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000349227(source JORF)
composition
29 Mars 199029/03/1990
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
a) Article 9 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
Emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000341822(source JORF)
inscription
04 Février 199004/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.